Propriété intellectuelle :

Ce site et son contenu sont l’entière propriété de ProMarket. Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite.

Ce site est édité par :

Promarket – Agence digitale marketing (est une marque de Mon courtier assure)

Siège social : 2 Place Jean V, Bureau 3, Nantes Pays de la loire 44000

Téléphone : 07 57 59 92 62

SARL Au capital de 1000€

Siren 85309126200016

RCS de Nantes

TVA intracommunautaire : FR93853091262

Hébergeur:

OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Confidentialité :

Promarket, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, via les formulaires de son site internet, vos données pour vous permettre de recevoir sa newsletter ou des informations commerciales sur ses offres. Les données ne sont aucunement transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, si vous le souhaitez, vous pouvez consulter, rectifier ou supprimer vos données, en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité par e-mail à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse Promarket, 29 bis rue pasteur, 44340 Bouguenais

MERCI DE LIRE TRES ATTENTIVEMENT LES CGU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA SOLUTION.

LES CGU ENGAGENT CHAQUE UTILISATEUR ENVERS PROMARKET.

1-DEFINITIONS

CLIENT : désigne l’entité légale qui souscrit l’Abonnement (tel que défini ci-après) réservé aux professionnels, proposé par PROMARKET, dans les conditions définies à l’Offre et aux CGU. Pour les besoins des CGU, le Client s’entend d’une entité professionnelle, identifié par son adresse mail.

Le Client qui désire souscrire aux Services devra passer commande auprès de PROMARKET

Le Client est le seul co-contractant de PROMARKET, à l’exclusion de tout autre Utilisateur.

En ce sens, le Client s’engage et se porte fort de l’acceptation, par ses Utilisateurs, avant tout accès à la Solution, des conditions générales d’utilisation de celle-ci.

En tout état de cause, les Utilisateurs, qui doivent impérativement être salariés et/ou gestionnaires dument mandatés du Client, ne peuvent accéder et/ou utiliser la Solution et/ou les Services, que pour les besoins du Client duquel ils relèvent juridiquement.Toute autre application ou usage est expressément interdit.

UTILISATEURS : désignent le Client, ses salariés et/ou gestionnaires dument mandatés, ainsi que la clientèle propre du Client dont les données personnelles sont collectées et traitées, sous la stricte condition et respect de l’engagement de porte-fort du Client quant à leur acceptation, avant tout accès, des conditions générales d’utilisation de la Solution, après leur avoir permis d’en prendre valablement connaissance.

Le Client est le seul garant de l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la Solution, par chaque Utilisateur, avant toute exploitation de la Solution et/ou utilisation des Services.

SERVICES : désignent les services payants de développement spécifiques complémentaires à la Solution, proposés par PROMARKET et, que peut, sans toutefois l’y contraindre, solliciter le Client.

DONNEES : désignent l’ensemble des données brutes telles que, mais sans s’y limiter, toute information, question, suggestion, remarque, listings, protocoles, études, fiches profils, images, vidéographiques, dossiers, rapports, états, chartes graphiques, essais, documents, résultats, etc., de PROMARKET, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Solution par PROMARKET, à l’exception des données des Utilisateurs.

OFFRE : désigne la proposition commerciale de PROMARKET au Client relativement à la licence non-exclusive sur la Solution, établie par tous moyens et notamment, via l’interface de la Solution ou par devis. Les CGU en vigueur sont attachées à toute Offre, pour acceptation du Client.

ANOMALIE : désigne tout dysfonctionnement reproductible et/ou non-conformité fonctionnelle ou technique de la Solution.

ANOMALIE BLOQUANTE : désigne toute Anomalie qui rend impossible l’exploitation de la Solution dans son intégralité ou certaines de ses fonctionnalités.

ANOMALIE MAJEURE : désigne toute Anomalie qui dégrade de manière significative l’exploitation de la Solution ou d’une ou plusieurs de ses fonctionnalités stratégiques.

ANOMALIE MINEURE : désigne toute Anomalie qui n’est ni majeure ni bloquante.

PRESTATIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE : s’entendent des prestations de maintenance incluses dans la Licence. Les Prestations de Maintenance Corrective désignent les prestations de diagnostic, de correction de bugs et de livraison de correctifs, réalisées par Promarkt, en cas d'Anomalie avérée, selon les conditions ci-après définies. Le détail technique des Prestations de Maintenance Corrective de la Solution incluses dans la Licence figure en Annexe ci-après. Toute autre Prestation de Maintenance Corrective fera l’objet d’une facturation séparée, dans les conditions ci-annexées.

PRESTATIONS DE MAINTENANCE EVOLUTIVE INCLUSES : s’entendent des prestations de maintenance évolutive sur les modules déjà souscrits par le Client au titre de son Abonnement, incluses dans la Licence. Les nouveaux modules développés par PROMARKET, de fait non encore souscrits par le Client, sont expressément exclus des Prestations de Maintenance Evolutive Incluses.

PRESTATIONS DE MAINTENANCE EVOLUTIVE EXCLUES : s’entendent des prestations de maintenance évolutive sur les nouveaux modules développés par PROMARKET, exclues de la Licence. Les Prestations de Maintenance Evolutive Exclues désignent les prestations de fourniture de versions améliorées de la Solution non comprises dans les modules souscrits par le Client. Elles comprennent également les prestations d’assistance technique liées.

PRESTATIONS DE MAINTENANCE : s’entendent des Prestations de Maintenance Corrective et des Prestations de Maintenance Evolutive.

Les termes susvisés s’entendent au singulier comme au pluriel.

2- SOLUTIONS PROMARKET

Promarket utilise en marque blanche la solution Gohighlevel sur lequel il applique des template et snapshots. En aucun cas PROMARKET ne serait tenu responsable du dysfonctionnement de la plateforme en cas d'inopérabilité

3 - ABONNEMENTS

L’exécution de la Licence donnera lieu à abonnement payant, conformément aux termes de l’Offre (l’« Abonnement »), sauf dénonciation de la Licence, dans les conditions ci-après prévues. Toute dénonciation non conforme rendra exigible le montant d’Abonnement convenu dans l’Offre, dès le lendemain de la période mensuelle considérée, le Client reconnaissant et s’engageant dans cette hypothèse à régler à PROMARKET le paiement intégral de l’Abonnement correspondant, sauf autre accord de PROMARKET.

Les Abonnements sont fermes et engagent le Client, qui s’engage à les régler dans leur intégralité.

Tout Abonnement initié est pleinement dû.

Les Abonnements sont incessibles et personnels au Client, sauf accord préalable et écrit de PROMARKET.

La durée d’engagement des Abonnements est mensuel ou annuel suivant l’offre retenue sauf accord spécifique dans le devis et prend effet à date de conclusion de la Licence. Les Abonnements se reconduisent par tacite reconduction, par période successive de même durée que la durée d’Abonnement en cours, sauf dénonciation dans les conditions ci-après fixées.

Chaque Abonnement se renouvellera ainsi tacitement par échéance mensuelle ou a annuelle, sauf dénonciation préalable par tous moyens écrits avec accusé de réception dans le mois du terme de l’échéance en cours.

Toute notification passée le délai de prévenance, hors motif légitime, ne pourra valoir dénonciation régulière de l’Abonnement, lequel sera alors reconduit tacitement pour une nouvelle période identique d’Abonnement.

L’Abonnement est réglé par le Client lors de la souscription, puis est prélevé à chaque date de renouvellement, sur le moyen de paiement spécifié dans le compte de l’Utilisateur, à défaut de dénonciation du Client dans les conditions susvisées.

Les moyens de paiement autorisés sont le prélèvement automatique.

Le coût des Abonnements dus par le Client, ce incluant le détail de la tarification associée, est calculé selon la méthode indiquée dans l’Offre.

Toutes sommes dues au titre des Abonnements sont payables par prélèvement CB, lors de la souscription, puis à chaque date de renouvellement de l’Abonnement / à réception de la facture de PROMARKET, Le Client donne à Promarket de façon permanente l’autorisation de faire prélever sur sa CB les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Pour mettre en place un tel prélèvement automatique, le Client saisit des informations de sa Carte Bleue lors de son inscription à la Solution.

Le Client reçoit par courriel une facture consécutivement à son paiement. Le Client peut également retrouver l’ensemble de ses factures sur son espace personnel en ligne sur la Solution.

Les prix des Abonnements pourront être modifiés, sous réserve que PROMARKET en informe, par tous moyens, le Client au moins trente (30) jours à l’avance. Les modifications entreprises n’affecteront pas la Licence en cours d’exécution et/ou conclue et/ou renouvelée avant la date d’effet considérée. Elles prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la notification de Promarket.

En cas de désaccord du Client quant à la nouvelle tarification de Promarket, il lui appartient de dénoncer la Licence préalablement à son terme, dans les conditions fixées à ladite Licence.

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement de sommes versées à PROMARKET, à quelque titre que ce soit, celles-ci demeurant définitivement acquises à cette-dernière.

A défaut de la bonne réception du paiement relatif à l’une quelconque des échéances susvisées, Promarket pourra, suivant une mise en demeure demeurée infructueuse au terme d’un délai de dix (10) jours à compter de sa notification au Client (et sans préjudice de toute autre action, notamment en recouvrement des sommes demeurant dues au titre des Abonnements souscrits) :

- supprimer ou bloquer le compte du Client et les sous-comptes-Utilisateurs qui lui sont rattachés, et donc, tout accès à la Solution et/ou des Services ; et/ou

- appliquer de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Promarket peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce) ; et/ou

- résilier l’Abonnement en cours.

En tout état de cause, le Client demeure à ce titre seul responsable envers les Utilisateurs de l’ensemble des conséquences de sa défaillance, sans indemnisation aucune possible.

Pour toute question relative à l’Abonnement, le Client est invité à joindre Promarket à l’adresse [email protected].

4 - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’exploitation de la Solution comme des Services est conditionnée à l’acceptation des CGU. Le Client se porte fort de l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la Solution par tout autre Utilisateur. Tout Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations qui en résultent, pendant toute la durée de validité de la Licence, sauf autre durée prévue aux CGAU.

Tout Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Solution et, le cas échéant, des Services

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Solution et/ou des Services, de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou de toutes autres lois locales, nationales ou internationales ou autres réglementations et/ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’interdit :

- d’utiliser la Solution et/ou les Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,

- d’utiliser la Solution et/ou les Services de manière frauduleuse ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux ;

- de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Solution, tout contenu et/ou de renvoyer à tout site, lien hypertexte et/ou de rendre accessible de toute autre manière une solution ou tout autre équivalent, dont l’objet, les fonctionnalités et/ou les effets sont similaires ou identiques à ceux de la Solution,

- de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Solution, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de violation de l’ordre public et/ou des bonnes moeurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d'explosifs, de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d’autrui,

- de falsifier des Données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via la Solution,

- de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

- de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques, Chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels publicitaire, programmes ou codes informatiques conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

- de transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par Promarket, directement comme indirectement, sur la Solution, à l’exception des Données expressément indiquées comme téléchargeables par Promarket,

- de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Solution et/ou des Services,

- de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de la Solution et/ou des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,

- d’utiliser la Solution et/ou les Services pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés ;

- de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes moeurs, d’agir déloyalement envers Promarket et par conséquent, de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de Promarket, de la Solution et/ou des Services proposés par Promarket.

Les utilisateurs qui connectent leur compte Mail Google ou Office 365 s’engagent sur l’usage des APIs des fournisseurs qui seront conformes aux règles relatives aux données des utilisateurs des services API (Google API Services User Data Policy), y compris aux exigences d'utilisation limitée.

La responsabilité de Promarket est exclue en cas d’intégration, par les utilisateurs, directement comme indirectement, de systèmes, applications, outils ou logiciels ad hoc à la Solution non prescrits ou validés par Promarket. Les utilisateurs en sont seuls responsables, ce incluant toutes conséquences liées sur la défaillance, le mauvais et/ou le non-fonctionnement de la Solution, toute maintenance de Promarket étant expressément exclue. Les utilisateurs s’engagent en tout état de cause à disposer des droits réguliers d’intégration de tout système, application, outil ou logiciel ad hoc à la Solution et d’utilisation. Le Client reconnait sans réserve que Promarket ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre.